Les informations recueillies via ce formulaire sont le nom, le prénom, l’adresse email de l’utilisateur. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société ROUQUETTE CONTROLE EXPORTATIONS pour la gestion de la relation commerciale et l’exécution éventuelle de prestations de conseil (le « Traitement »).
La base légale du Traitement est le consentement de la personne concernée (i.e. l’utilisateur) qui accepte explicitement de manière libre, spécifique, éclairée et univoque que ses données personnelles soient traitées à cette fin lorsqu’elle complète le formulaire en ligne.
Le recueil de ces données personnelles est nécessaire à la gestion de la relation commerciale et le cas échéant à l’exécution de prestations de conseil.
La société ROUQUETTE CONTROLE EXPORTATIONS s’engage à ne pas traiter les données personnelles de l’utilisateur pour d’autres finalités que celles énoncées ci-dessus.
Les données personnelles collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : la société ROUQUETTE CONTROLE EXPORTATIONS.
Les données personnelles sont conservées pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données personnelles seront supprimées lorsque la relation commerciale arrivera à son terme. A titre dérogatoire, les données pourront être conservées au-delà de cette période pour répondre à des impératifs de prescription légale.
L’utilisateur peut accéder à ses données personnelles, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Il peutégalement retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, s’opposer au traitement de ses données ou encore exercer son droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l’utilisateur peut contacter Pierre-Antoine ROUQUETTE (rouquette@controle-exportations.fr).
La personne concernée pourra solliciter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour toute contestation.