Le contrôle des exportations est à la croisée de la technique, de la réglementation et de la géopolitique. Pour sécuriser la prévisibilité des opérations, la prise en considération de ces différents paramètres est déterminante.
Les grandes lignes
La pratique du contrôle des exportations s’est essentiellement construite de manière empirique. A ce jour, il n’existe pas en France de formation universitaire spécifique à ce sujet. S’agissant d’une matière à forts enjeux stratégiques en termes de souveraineté, il est possible que deux États n’adoptent pas une approche commune pour un même produit ou une même technologie. De la même manière, il n’est pas exclu que deux industriels au sein d’un même État appliquent un régime différent pour un produit pourtant identique. De surcroît, les textes laissent parfois place à la subjectivité concernant certains principes ou certaines notions telles que le « spécialement conçu » ou « composant ». A cela s’ajoute des logiques de raisonnement propres à chaque secteur d’activité. En définitive, ces éléments contribuent au développement de diverses écoles de pensée ou de doctrines notamment en matière de classement.
L’entrée en vigueur de l’Arrangement de Wassenaar en 1996 a marqué un tournant décisif dans la pratique du contrôle des exportations. Ce texte s’est notamment donné pour objectif de répertorier les produits et les technologies devant faire l’objet d’un contrôle. La liste établie par l’Arrangement de Wassenaar est régulièrement actualisée en fonction des avancées technologiques. Toutefois, si l’Arrangement de Wassenaar a permis d’établir un ensemble de principes communs, chaque État signataire reste libre dans la mise en œuvre de sa politique de contrôle des exportations et dispose de la faculté de compléter unilatéralement la liste des produits et technologies. Il est à noter que le règlement européen 2021/821 ainsi que le droit français se sont fondés sur cette liste.
Les règles américaines ITAR et EAR – régulièrement mises en exergue dans la presse – divergent sur certains points mais adoptent une logique similaire aux principes de l’Arrangement de Wassenaar signé par les États-Unis. La notoriété de ces deux réglementations tient davantage à la portée dite extraterritoriale des règles américaines et aux sanctions que les autorités appliquent en matière de contrôle des exportations. En effet, celles-ci peuvent fortement perturber voire compromettre les opérations des entreprises non américaines. Malgré tout, le recours à des solutions ou des technologies américaines ne doit pas pour autant être proscrit. Le choix d’une solution américaine doit en priorité être raisonné et éclairé afin de ne pas exposer inutilement l’entreprise.
Enfin, ces dernières années ont vu l’émergence de règlementations en matière de contrôle des exportations dans des États non signataires de l’Arrangement de Wassenaar tels que la Chine ou encore le Maroc.